mercredi 18 janvier 2012

La Poste : un million d'euros d'amende !

En 2007, La Poste a décidé que : Lettre = correspondance.

Un livre n'est pas de la correspondance donc un livre doit être expédié en colissimo.

C.Q.F.D.

Règle et raisonnement uniquement valable pour la France : jamais les guichetiers n'ont refusé, avant les changements d'offres, une lettre internationale avec un gros bouquin dedans.

La Poste pousse le manque de cohérence jusqu'à accepter pour la lettre les dimensions suivantes : L+l+h ≤ 100 centimètres mais uniquement s'il s'agit de correspondance !
Les guichetiers sont donc contraints de demander des informations sur le contenu ; ce qui est une violation du secret de la correspondance...

L'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) s'est prononcée en décembre sur le sujets des petits paquets (moins de 2 kilos) :

Paris, le 21 décembre 2011
Par une décision du 20 décembre 2011, l'Autorité a, en application de l'article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), prononcé une sanction à l'encontre de La Poste pour méconnaissance de ses obligations de service universel.
Il résulte tant du droit communautaire que de la loi française que le service universel postal doit comporter une offre, à un prix abordable, d'envois postaux (1) d'un poids maximum de 2 kilogrammes.
Or La Poste n'autorise plus, depuis 2007, dans le cadre de son offre commerciale de service universel " Lettre ", l'envoi de marchandises avec ou sans valeur commerciale. En outre, La Poste exclut actuellement de son offre " Mini Max ", destinée aux petits objets, l'acheminement d'envois d'une épaisseur supérieure à 2 centimètres et de plus d'1 kilogramme.
Par conséquent, l'Autorité a constaté qu'il n'existait, au sein du service universel que la loi a confié à La Poste, aucune offre à un tarif abordable, c'est-à-dire proche de celui de la " Lettre ", permettant l'acheminement d'envois postaux, autres que les correspondances, pesant moins de 2 kilogrammes et dont l'épaisseur est supérieure à 2 centimètres. De telles offres existent pourtant dans de nombreux pays européens.
Maintes fois alertée, notamment par des associations de consommateurs ou d'entreprises de e-commerce, du besoin d'une telle offre à tarif abordable, l'Autorité ne peut que constater, malgré la mise en demeure adressée le 28 juillet 2010, le maintien de la méconnaissance par La Poste d'une de ses obligations de service universel.
L'Autorité prononce, dans ces conditions, une sanction pécuniaire d'un million d'euros qu'elle estime proportionnée au manquement constaté. 

La décision à télécharger : Décision 2011-1453
Le site de l'arcep : http://www.arcep.fr

1 commentaire:

  1. Savez vous ce qu'il en est actuellement du tarif "Sacs de livre" ? C'était un tarif que les éditeurs pouvaient utiliser pour leurs envois de livres, qui a priori n'a pas été supprimé, mais sur lequel je ne parviens pas à avoir d'informations récentes.

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