mercredi 5 février 2014

L'ARCEP...

Vite fait encore...

Sur ce forum (), on trouve une réponse par mail de l'ARCEP :

"
Bonjour,

A ce jour, la prestation "Livres et brochures" est toujours proposée par La Poste.
Toutefois, cette prestation n'est pas inscrite au catalogue du service universel postal. Elle relève donc de l'entière liberté commerciale de La Poste.
Cependant, puisque cette prestation existe toujours, Le Poste est tenue conformément à l'article L. 9 du code des postes et de communications électroniques (CPCE), d'informer les utilisateurs sur les tarifs, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle, le délai d'un an durant lequel toutes réclamations sont recevables, et les conditions particulières de la vente.
Les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux sont fixées par l'arrêté du 4 mai 2007, que vous trouverez en pièce jointe, pris en application de l'article L. 9 du CPCE. »
Cordialement.
L’unité relations avec les consommateurs

"
Cette réponse est incomplète : c'est comme si le rédacteur ne connaissait que la notion de service postal universel et pas la spécificité du tarif.

Le point vite fait...

Vite fait par manque de temps.
Les tarifs ne sont plus accessibles par le net.
Mais on peut trouver une photo ici des tarifs 2014.
J'ai trouvé ce lien dans ce fil de discussion : http://www.bookcrossing.com/forum/17/499967
D'ailleurs, en réponse à une question : on voit que les sacs spéciaux existent toujours mais dans la pratique aucune poste n'en donne. Les tarifs doivent être les anciens soit ... je ne sais plus, il faut que je recherche. Ils sont mentionnés ici ou l'on voit que tout se fait au guichet pour les sacs mais aussi pour les autres envois.
Enfin, j'ai appelé le 3634 qui à la question "Ou trouve t'on le tarif Livres et Brochures sur le site de la poste" m'a aimablement répondu : "je vous envoie ça par mail".