mercredi 5 février 2014

L'ARCEP...

Vite fait encore...

Sur ce forum (), on trouve une réponse par mail de l'ARCEP :

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Bonjour,

A ce jour, la prestation "Livres et brochures" est toujours proposée par La Poste.
Toutefois, cette prestation n'est pas inscrite au catalogue du service universel postal. Elle relève donc de l'entière liberté commerciale de La Poste.
Cependant, puisque cette prestation existe toujours, Le Poste est tenue conformément à l'article L. 9 du code des postes et de communications électroniques (CPCE), d'informer les utilisateurs sur les tarifs, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle, le délai d'un an durant lequel toutes réclamations sont recevables, et les conditions particulières de la vente.
Les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux sont fixées par l'arrêté du 4 mai 2007, que vous trouverez en pièce jointe, pris en application de l'article L. 9 du CPCE. »
Cordialement.
L’unité relations avec les consommateurs

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Cette réponse est incomplète : c'est comme si le rédacteur ne connaissait que la notion de service postal universel et pas la spécificité du tarif.

8 commentaires:

  1. Ce tarif n'a pas disparu, il est simplement rendu inaccessible sur le site de La Poste (rusé, non ?!) si on ne connait pas le lien. Le voici : http://www.laposte.fr/Entreprise/Courrier-international/Les-offres-entreprises/Vos-envois-de-marchandises-jusqu-a-2kg/Livres-et-Brochures
    On y trouve une grille tarifaire au 1er janvier 2014 au format pdf...
    Bruno Msika, éditeur

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  2. Bonjour, merci pour toutes ces indications.
    Je comprends que le tarif n'est réservé que pour l'étranger, est ce une réalité ou une nouvelle "approximation" de Laposte ?

    Merci :)

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  3. le lien de bruno ne marche plus .....

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  4. On trouve la description du "produit" et la grille tarifaire 2014 par ici : http://www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/livres-et-brochures

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  5. La grille tarifaire, à nouveau absente il y a quelques jours, a été rétablie suite à un courriel envoyé à la direction de la poste début janvier. Elle est sans changement. Sur vos envois indiquer impérativement LIVRES OU BROCHURES. Attention, ce service très avantageux (surtout avec la dernière augmentation des tarifs postaux) ne fonctionne qu'à l'international (Europe Zone 1 et autres pays du monde zone 2). Voici le lien : http://www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/livres-et-brochures

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  6. Merci monsieur Comte, car je n'y comprenais plus rien !

    j’avais écrit ce qui suit au Pole web DGE, c’est-à-dire le ministère chargé de La Poste, en décembre 2014 puis début janvier 2015:
    “Dans le tarif 2015 de La Poste, je ne retrouve pas directement le tarif Paquet International Entreprises, tarif envoi économique. Pourtant ce tarif est bien repris à la page 22 du catalogue des offres commerciales de La Poste relevant du Service Universel Postal que j'ai consulté au départ du lien figurant sur le site de la DGE. La Poste aurait-elle obtenu pour 2015 la suppression de ce service? Je suis belge et j'achète régulièrement des livres en France grâce notamment à ce tarif avantageux. Je suis certain que je suis loin d'être le seul dans ce cas. une suppression de cette offre serait donc préjudiciable à beaucoup de libraires français.”

    Après un rappel, ils m’ont renvoyé vers le catalogue des produits du Service Universel Postal:

    http://legroupe.laposte.fr/content/download/23800/177735/version/2/file/2015_01_01_Catalogue_des_produits_du_Service_Universel.pdf

    Le tarif Paquet International Entreprises n’y apparaît pas comme tel, mais p. 66 je vois un tarif Presse Export Standard.
    Quelqu’un sait-il si cela peut être utilisé pour l’envoi de livres par un libraire français?

    Merci déjà

    Jean-Michel
    Gembloux, Belgique

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  7. bonjour
    Aurait besoin de savoir qui téléphone -je contacter pour faire une réclamation d'un paquet envoyé x service client colissimo
    Quelqu'un at-il un numéro de téléphone du service client colissimo ?
    Merci
    Cordialement

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  8. Lien du téléchargement du tarif "Livres & Brochures" au 1er janvier 2016 : https://www.laposte.fr/entreprise/content/download/6557/188547/version/4/file/Grille%20tarifaire%20Livres%20et%20Brochures%20au%201er%20%20janvier%202016.pdf
    et pour plus de détails : https://www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/livres-et-brochures

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